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Nos conditions générales de vente et autres conditions


Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre


• Prix
Le prix total de la commande comprend : le prix de l’ouvrage ou des ouvrages et une participation aux frais d’envoi indiqués sur notre site. Ces frais d’envoi correspondent à la manutention, aux coûts d’emballage et de livraison en service mentionné sur notre site et nos factures pour toutes les zones (pour la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les DOM TOM, l'Union Européenne + la Suisse, l’Europe hors Union Européenne, les Amériques, l'Asie, l'Afrique, l'Océanie).
Les éventuelles TVA locales, douanières ou d’importation, dues à l’arrivée dans le pays de destination, ne sont donc pas incluses et restent à votre charge.

En cas de changement des tarifs de livraison de La Poste :
Nous n’accepterons les anciens tarifs qu’à condition que la commande ait été envoyée avant cette modification de prix (cachet de la poste du pays d’origine faisant foi).


• Paiement et traitement des commandes
Quel que soit votre pays, seuls les paiements en euros sont acceptés.
Pour les achats par correspondance, aucune commande ne sera honorée sans le bon de commande et le moyen de paiement dûment remplis, signés et joints. Si vous habitez en France métropolitaine, les règlements peuvent s’effectuer par chèque personnel bancaire ou postal ou par mandat cash. Si vous vivez dans un autre pays, seuls les mandats internationaux, en euros, sont acceptés. Les virements bancaires internationaux sont acceptés uniquement pour nos partenaires professionnels (librairies, magasins de e-commerce, organismes publics). Les frais liés à un moyen de paiement ne sont pas pris en charge par Les Editions de l'Aventure.
Les paiements doivent être effectués à l’ordre des Editions de l’Aventure.
Notre adresse est :
Les Editions de l’Aventure
Service Ventes
BP 129
92804 Puteaux cedex
FRANCE

Votre commande sera alors expédiée dans les 48 heures maximum qui suivent sa réception (en comptant à partir du 1er jour ouvrable en France).

Pour le paiement en ligne, nous utilisons Paypal qui est un site sécurisé et qui ne charge aucun frais pour l’utilisateur, c’est-à-dire : vous. Lors de la transaction, les champs figurant sur la page doivent être remplis. Votre commande sera alors expédiée dans les 48 heures maximum qui suivent la réception de votre paiement (en comptant à partir du 1er jour ouvrable en France).

Pour les commandes adressées par télécopie, les différentes informations liées à chaque rubrique (= vos coordonnées complètes, les détails de la commande, le moyen d’expédition, les adresses de facturation et de livraison, l’abonnement à notre lettre d’information) doivent être notées. Sous réserve que tous ces éléments figurent bien sur votre télécopie, votre commande sera traitée dans les 48 heures maximum (en comptant à partir du 1er jour ouvrable en France). Une facture pro forma vous sera alors envoyée par télécopie ou par courriel (format jpg ou pdf). Dès réception de votre paiement, votre commande sera expédiée à l’adresse indiquée par vos soins.

Pour les librairies en ligne avec lesquels nous traitons, les commandes seront honorées selon notre contrat établi et.ou les conditions figurant dans nos courriels, sur nos factures. Selon les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans même qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est fixé à 8.44 %.

Pour les librairies ou tout partenaire ou organisateur avec lesquels nous collaborons pour les salons littéraires ou tous événements particuliers, les règlements seront honorés dès réception de notre facture, comme il est indiqué expressément sur ledit document, et rappelées ici dans nos conditions générales de vente. De plus, selon les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans même qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est fixé à 8.44 %.

Pour les librairies physiques ou tout partenaire avec lesquels nous entretenons une collaboration privilégiée (= commande régulière tout au long de l'année civile), toute commande ou vente s’effectuera selon notre contrat et nos conditions de vente rappelées ici. De plus, selon les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans même qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est fixé à 8.44 %.

Pour les librairies physiques ou tout partenaire avec lesquels nous n’avons pas encore établi une collaboration ou entretenons une faible colaboration (moins de 10 commandes par mois), aucune commande ne sera honorée sans le règlement préalable de notre facture, établie par nos soins, ladite facture étant toujours payable à sa réception. Le montant de la remise commerciale est accordé selon des critères qualitatifs précis approuvés par nos soins et notifiés dans nos courriels et/ou dans notre contrat qui est à signer par les deux parties. Nous mesurons également le montant de la remise commerciale selon d’autres critères dont nous nous réservons la confidentialité. Selon les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans même qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est fixé à 8.44 %.

Par la dénomination « librairie physique », « librairie en ligne », « partenaire », « organisateur », il s’entend toute entreprise, association, médiathèque/bibliothèque ou autre forme dont le siège social est situé en France métropolitaine ou hors de France métropolitaine.
L’expression «jour ouvrable» s’entend selon l’heure GMT+1.

Si, pour une question de temps, ou pour une raison ou une autre, aucun contrat n'a été établi au préalable, ou aucun courriel échangé, confirmé, l'ouvrage sera vendu au prix public TTC figurant sur la 4e de couverture (= sans aucune commission ou remise, rabais ou autre) et les pénalités de retard seront exigibles en cas de délai de la part de notre partenaire libraire ou autre. Le montant à acquitter sera celui indiqué dans nos factures, avec le délai noté sur les factures concernées.

Tout roman descellé et/ou dédicacé lors d'un salon, ou tout événement quel que soit la taille de ce dernier, doit être payé immédiatement, donc le jour-même, par la personne qui aura souhaité initialement ledit roman publié par Les Editions de l'Aventure. De même, des pénalités de retard seront exigibles.
Tout roman descellé ou abîmé par un tiers dans un salon ou autre événement, autre lieu, doit être payé immédiatement, donc le jour-même, par le responsable de la détérioration. De même, des pénalités de retard seront exigibles.

Ainsi, sans réception de son paiement dans les délais impartis, et selon les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles, sans même qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est fixé à 8.44 %. Une plainte sera déposée auprès des services concernés de la justice pour non paiement.

Dès réception du paiement et à condition que le montant dudit paiement et que toutes les mentions soient correctes, Les Editions de l'Aventure enverront au client, sur la demande de ce dernier, une "facture acquittée" en format PDF, par courriel.


• Modes et délais de livraison
Nos envois sont effectués selon les mentions figurant sur nos pages. Pour une expédition dans un mode différent, ou pour une commande supérieure à deux livres, la demande doit être effectuée avant ladite commande et être acceptée par écrit par notre .

Les frais de port sont ceux indiqués sur notre site et/ou sur nos factures. Ils sont à payer dans leur intégralié par l'acheteur qu'il soit un particulier ou un professionnel (une association, une bibliothèque, une librairie, une firme, etc.).
Les frais de port ne font l'objet d'aucune négociation.

Tous nos envois sont effectués par les services postaux français et étrangers. Aussi, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard, perturbation, grève partielle ou totale, desdits services postaux, ou en raison d’événements politiques ou naturels, ou autres, en France ou à l’étranger. Nous expédions nos ouvrages vers tous les pays, excepté ceux non couverts par la Poste française (raison diplomatique, sécurité, ou autre). Nous nous gardons donc le droit de refuser une commande qui aurait dû être envoyée vers une telle destination.
Nous pouvons envoyer votre livre en recommandé (France et reste du monde). Il vous suffit de nous le demander au préalable et de régler ensuite, au moment de votre commande, le supplément que nous vous aurons indiqué.


• Retour et remboursement
Vous pouvez nous retourner le produit, obligatoirement dans les 7 jours qui suivent sa réception. Vous serez remboursé sur le principe suivant :
- Le livre «Pièges» et/ou «Légendes» et/ou «Enquête chez les Complicatorts», «Moteur ! Nous jouons !»a été commandé et expédié (ont été -s-) exclusivement sur le site www.editionsdelaventure.fr
- Pour un colis retourné sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine : remboursement du produit et des frais d’envoi initiaux.
- Pour un colis ouvert, produit non descellé intégralement, contenu dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture originale des Editions de l'Aventure : remboursement du produit uniquement. Les frais d’envoi initiaux et de retour sont à votre charge.

Aucun produit descellé ne sera remboursé, ni les frais d'envoi initiaux.

Dans le cas où vous auriez demandé une dédicace, le livre aura été descellé. Il ne pourra pas être retourné et ne sera donc pas remboursable du tout (y compris les frais d’envoi et de retour).

Dans le cas où un client aurait payé sa commande alors que nous n’expédions pas le livre vers la destination souhaitée (voir paragraphe «Modes et délais de livraison», tout paiement par Paypal sera remboursé sur la base du montant de la transaction effectuée. Aucun courrier, document, chèque, mandat cash ou international ne sera retourné au client à nos frais.

Dans le cas d’une commande avec des éléments manquants (coordonnées non complètes, nom de l’ouvrage non précisé ou imprécis, etc.), tout paiement par Paypal sera remboursé sur la base du montant de la transaction effectuée. Aucun courrier, chèque, mandat cash ou international ne sera retourné au client à nos frais.

Produit défectueux ou endommagé :
Si vous recevez un livre défectueux ou endommagé pendant le transport uniquement, merci de nous le retourner en nous expliquant la raison de votre demande à notre adresse : Les Editions de l’Aventure, BP 129, 92804 Puteaux cedex, France. Le livre devra être non descellé, accompagné de l’emballage d’origine et de la facture originale des Editions de l'Aventure, et l’ensemble retourné dans les 7 jours suivant sa réception à votre adresse. L’article sera échangé contre un article identique (même auteur, même titre).
Nous certifions que chaque ouvrage est glissé dans son emballage = scellé intégralement à l'unité et en parfait état.

Envoi d'un document à la demande d'un tiers :
Aucun manuscrit ou autre document envoyé à nos services et sans que nous ne l'ayons demandé au préalable ne sera retourné au client ou à l'expéditeur initial (ou autre) à nos frais. Nous ne retournons absolument aucun document même si l'expéditeur avait joint une enveloppe prépayée ou un chèque couvrant des frais de retour.

• Validation
En passant votre commande ou en achetant un exemplaire/des exemplaires de nos romans quel que soit le moyen le lieu, vous reconnaissez explicitement accepter toutes les conditions générales de vente figurant sur notre site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis, sans aucune contrepartie.
Pour les entreprises, associations et toute personne morale/physique dont l'adessse est située en France ou dans un autre pays, nous nous réservons le droit de rompre unilatéralement le contrat, sans délai et sans dédommagement actuel ou futur si un article dudit contrat n’était pas respecté. Cette rupture de contrat susnommée vaut également en cas d'insultes, injures ou autre envers Les Editions de l'Aventure, leur propriétaire, un membre de l'équipe, ou toute personne considérée comme injuriée, insultée (etc.) par ce tiers.
Dans les cas ci-dessous, l'exemplaire et/ou les exemplaires devront nous être redonnés sur-le-champ, ou à la date notifiée par Les Editions de l'Aventure, aux frais de la personne insultante, injurieuse, qui offense. Lesdits exemplaires seront obligatoirement, intacts, scellés ou nous être payés immédiatement en espèces et en euros, selon le prix public, sans aucune commission, rabais, remise ; cette clause prédominant sur tout contrat en cours de validité ou à échéance passée.


• Contrat
En cas de non respect d'une clause de notre contrat élaboré par nos soins et ce, quelle que soit cette clause, nous gardons notre droit à rompre ledit contrat immédiatement, sans avoir l'obligation de respecter les délais de rupture de contrat ni les moyens de rupture énoncés dans ledit contrat.
Tout changement dans nos contrats devra obtenir notre accord écrit, paraphé, signé par la direction des Editions de l'Aventure avec la date et notre cachet. Dans le cas contraire, ce changement n'aura aucune validité commerciale ou autre. Seul notre contrat initial sera valide.


• Service de presse - envoi de livre
Comme son nom l'indique, les seules personnes habilitées à nous demander un exemplaire gratuit - en service de presse - sont celles travaillant pour un média (journal, magazine, radio, télévision) et ayant une carte de presse. Si vous avez un blog/un site, le véritable passionné de lecture est respectueux de l'auteur qui a travaillé pour réaliser son roman. Dans ce cas, il achète ledit roman.


• Propriété intellectuelle
Tous les textes mentionnés sur ce site sont soumis aux droits d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent donc aux Editions de l’Aventure et à leurs auteurs. Aussi, toute utilisation autre que pour un usage privé, est abusive et est sanctionné par la loi. Il en est de même pour toute reproduction par quelque procédé que cela soit. Pour une demande de reproduction, adressez-vous au préalable à la .


• Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Commerce des Hauts de Seine seront compétents.


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22 décembre 2020

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